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Du lest pour les « colocataires » au chômage !

En Belgique, en matière de Sécurité Sociale mais aussi en matière de Revenu d’Intégration sociale (RIS) accordé par les CPAS, co-existent trois statuts, quatre même en matière de chômage, donnant droit à des montants d’allocations différents.

Isolé, cohabitant, chef de ménage  ?

Ces statuts sont les suivants :

  • Isolé-e, c’est-à-dire qu’en gros je suis censé vivre seul ou du moins subvenir seul à mes propres besoins quotidiens, ce qui donne droit par exemple à un RIS ou, en chômage d’insertion, à une allocation forfaitaire de 890 €/mois. Pour quelqu’un qui a travaillé suffisamment et donc ouvert ses droits au chômage « sur base d’un travail », cette allocation peut monter au maximum à 1700 € mais elle retombera après un an à 1230 € maximum puis assez rapidement elle va descendre jusqu’à 1030 €, et ce quel qu’ait été son ancien salaire.
  • Co-habitant-e (c’est-à-dire « vivant ensemble sous le même toit » et « réglant principalement en commun les questions ménagères, avec une autre personne disposant elle-aussi de ressources propres), ce qui donne droit par exemple en chômage d’insertion à près de 460€ et au RIS à un montant maximal de 595€ /mois (très rarement octroyé !) ; cette catégorie en matière de chômage est elle-même divisée en deux : si le montant que gagne votre « co-habitant-e » est inférieur à +ou- 920 euros/ mois et qu’il s’agit d’un revenu de remplacement, vous êtes alors considéré-e comme « co-habitant-e privilégié-e » et vous avez  droit à un montant de cohabitant majoré d’environ… 40 à plus de 100 €/ mois si « chômage sur base d’un travail ». Sur « base d’un travail » précisément, le montant du chômage cohabitant non privilégié peut lui-aussi atteindre maximalement 1700 € mais, après un an, il est déjà descendu à 830 € puis chute vertigineusement à… 540 €, soit moins que le RIS maximal.
  • Co-habitant-e avec personne à charge, c’est-à-dire en gros ne disposant d’aucune ressource propre, statut qui est plus communément appelé « chef de ménage », ce qui donne droit par exemple à un chômage forfaitaire d’insertion de 1215 € et à un RIS de 1190 € mais qui peut atteindre « sur base d’un travail » bien sûr aussi 1700  € maximum durant les trois mois qui suivent votre perte d’emploi, pour chuter à 1370 € maximum après un an et atterrir en toute hypothèse à 1250 € maximum après une période variable en fonction de la durée de votre (ou vos) ancien(s) boulot(s).

Savoir si on est considéré comme cohabitant-e sans personne à charge ou comme isolée entraîne donc un enjeu financier qui peut être important puisqu’il peut varier, en plus ou en moins, de 450 à 500 euros par mois (pas vraiment de quoi, ceci dit, se payer un faux domicile en bonne et due forme).

Jusqu’il y a peu, toute personne vivant en « co-location », c’est-à-dire dans une maison où elle dispose d’une chambre, avec ou non un petit coin personnel pour cuisiner et/ou recevoir de la visite, mais partageant par ailleurs une cuisine plus importante, un salon, une ou des toilettes, une salle de bains, un jardin, une buanderie, etc., avec d’autres habitant-e-s du même immeuble, était systématiquement considérée comme « co-habitante », peu importe qu’il y ait ou non des liens familiaux ou conjugaux, par exemple, entre les personnes concernées.

Une décision judiciaire qui change partiellement la donne

Depuis la réforme au début des années 2000 du règlement en matière de droit des contrôleurs de l’Onem à visiter les domiciles privés des chômeurs et chômeuses pour y rechercher traces de cohabitation dissimulée, la fixation du statut du bénéficiaire d’allocation de chômage se fait « sur base d’une déclaration sur l’honneur » (ce qui était déjà la cas avant 2000) et sur base de la « composition de ménage » qu’établit la police, généralement  au moment où vous emménagez et que vous faites votre déclaration de changement de domicile à la commune. Attention ! Cette fixation de votre statut peut être revue et corrigée à tout moment par la police de quartier si elle pense qu’un changement est intervenu ou qu’elle dispose de nouveaux éléments qui l’amènent à réviser unilatéralement son appréciation. Jusqu’il y a peu, en cas de colocation, la police quasi systématiquement vous renseignait comme “cohabitant”.

Seulement voilà ! Une décision de la Cour de Cassation a tout récemment donné raison à un chômeur en colocation qui, soutenu par la FGTB, avait introduit un recours au tribunal pour protester d’une sanction de l’Onem qui le considérait comme cohabitant.

Rbf.be/info/Les colocataires ne sont pas forcément des cohabitants estime la cour de cassation.

Cette victoire juridique reconnaît donc que des colocataires (dans certaines conditions détaillées ci-dessous) peuvent désormais être considéré-e-s comme isolé-e-s, avec forcément une allocation plus conséquente. Cette décision de la Cour de Cassation signifie qu’il y a désormais jurisprudence, c’est-à-dire que toutes les situations semblables devraient en majorité être jugées de cette manière.

Dans le cas présent, il s’est d’abord agi d’un recours introduit comme il se doit au tribunal du travail, qui contre toute attente, a donné gain de cause au chômeur. Mais le plus important à retenir, c’est la décision en seconde instance, celle de la Cour de Cassation, saisie par l’Onem qui contestait la décision du tribunal du travail, car cette nouvelle décision, prise par l’instance suprême, fait elle jurisprudence en principe non contestable et que la  cours y a retenu l’argument affirmant que la personne concernée  “ne partageait pas principalement les frais du ménage en commun” malgré le partage du domicile, donc du loyer, et l’usage en commun de parties significatives de l’immeuble.

Les critères à suivre pour obtenir le statut isolé tout en étant colocataire

Suite à cette décision de la Cour de Cassation, les colocataires peuvent donc désormais être reconnus comme “isolés”. Voici les points précis que, selon cette décision, vous devez impérativement respecter pour obtenir le statut isolé si vous êtes colocataire. Précisons que cette décision pourrait encore être affinée par d’autres recours aux tribunaux. Ce que l’on sait aujourd’hui, ce qui est acté et qui a quasi force de loi, c’est en tout cas que, pour toute personne se trouvant dans les conditions similaires à ce chômeur « colocataire » qui a obtenu gain de cause, ce statut particulier peut désormais être demandé et obtenu, et du coup donner droit à des allocations de chômage mais aussi à un RIS comme isolé. Même si l’Onem ou un CPAS introduisaient un recours en justice dans des cas semblables, ils devraient donc être perdants pratiquement dans tous les cas. Mais il ne faut pas oublier qu’en l’état, la définition de la cohabitation reste du coup une affaire de jugement, donc d’interprétation subjective que cadrent cependant les deux décisions récentes en faveur d’un chômeur.

Selon la décision du tribunal du travail :

Voici les critères retenus par le Tribunal du Travail pour accorder le statut d’isolé :
-la cohabitation ne peut pas résulter d’une initiative commune, concertée au départ entre le groupe de personnes dont vous faites partie ;
-il n’est pas question de dépendance ou de solidarité financière entre les habitants ;
-les habitants sont considérés comme isolés sur le plan fiscal ;
-il n’est question ni de faire des achats ni de cuisiner en commun.

Selon la décision de la cour de cassation :

Deux choses sont principales dans ce jugement qui stipule : « Pour pouvoir conclure que deux ou plus de personnes habitent sous le même toit et règlent principalement ensemble les questions ménagères et donc cohabitent, il est nécessaire, mais pas suffisant, qu’elles ont un avantage économico-financier par le fait d’habiter ensemble sous un même toit. Il est également exigé qu’elles effectuent ensemble des tâches, activités et autres affaires ménagères, comme l’entretien de l’habitation et éventuellement son aménagement, la lessive, les courses et le partage des repas, et qu’elles additionnent pour ce faire les éventuels moyens financiers. »

La Cour de cassation confirme donc ce que d’autres tribunaux auparavant avaient déjà acté, à savoir que :

  • le seul fait de partager un loyer et des charges – de chauffage, d’électricité ou d’eau – et d’en tirer forcément avantage financier ne suffit pas pour affirmer que les personnes règlent principalement en commun « les questions ménagères », donc ne suffit pas à décréter qu’elles « cohabitent»,
  • et, comme en toute matière de chômage, c’est aux personnes, donc au chômeur en l’occurrence, d’apporter les preuves (ou indices probants) qu’il en est bien ainsi et non à l’Onem de valider lui sa position. Ce renversement de la charge de la preuve est évidemment éminemment contestable mais il a cours en toute matière relative aux services publics. Ainsi si le TEC ou la SNCB vous mettent une amende arguant que votre rail-pass est mal rempli, c’est à vous d’établir que cette affirmation n’est pas exacte ou de justifier pourquoi il n’était pas rempli correctement, devant un tribunal si nécessaire ; il en va de même en matière de police de roulage par exemple.

Du coup, tout élément qui atteste d’une « vie quotidienne séparée »  (activités ET dépenses !) est évidemment le bienvenu, même là où cela peut vous apparaître absurde : bail de location ou baux de sous-location individualisés et signés à dates différentes, compteurs ou décompteurs séparés, mais aussi bien sûr chambres personnalisées si possible avec clé, présence de sonnettes et boîtes aux lettres propres à chaque occupant, preuves d’achats (souches et factures) de nourriture et de nettoyage séparés, rayons personnalisés dans le frigo et dans les armoires avec noms affichés (si possible à chacun-e son armoire, avec son propre matériel de cuisine), tournante de  nettoyage des communs affichée, prises des repas à périodes distinctes, transport et déplacement individualisés (à chacun son vélo, sa bagnole ou sa carte de bus !), etc. N’hésitez donc pas à prendre et à fournir des photos attestant ces différents éléments de votre organisation ménagère.

Tous ces éléments ou presque figuraient dans le cas précis qui a donné lieu à la jurisprudence à laquelle nous nous référons ici mais, comme nous l’avons déjà précisé, ils ne doivent être considérés ni comme exhaustifs ni comme obligatoires : un autre juge pourrait prendre la même décision avec une partie seulement de ces indices matériels (ce qui renforcerait la jurisprudence en faveur des chômeurs colocataires) ou en prendre d’autres en considération. Ce qui importe dans ce qui est gagné, c’est que le seul partage du loyer et des charges ne peut plus suffire à l’Onem pour coller aux colocataires avérés le statut quasi automatique de « cohabitant ».

Les démarches à effectuer pour avoir un statut d’isolé si vous êtes colocataire

Si vous pensez être dans le cas d’une colocation pouvant donner lieu à statut d’isolé, il importe donc de contacter votre organisme de paiement (syndicats ou CAPAC) et de demander qu’il vous déclare dorénavant comme « colocataire ». Comment l’employé doit-il faire ?

Il remplira un formulaire C1 (en deux exemplaires au moins, dont un pour vous) et mentionnera « pas de membres de famille » (donc personne isolée) dans l’AS400.

Dans la rubrique « remarques », il mentionnera « déclaration COLOCATION – voir annexe ». Il ne peut pas le faire via le programme informatique (ce cas n’était pas prévu au moment de l’élaboration de ce programme), il doit donc ajouter cette mention manuellement sur le C1 (et donc également sur l’exemplaire qu’il vous remettra !).

Il devra également introduire une déclaration REGIS. Dans le registre national, normalement seront reprises plusieurs personnes qui vivent à la même adresse. Dans ce cas, il devra donner des explications et là aussi mentionner COLOCATION, en complétant le code FN4 (voir annexe).

Au C1 sera donc jointe une annexe où seront ajoutées les explications nécessaires et les « pièces justificatives ». L’ajout de ces pièces justificatives est conseillé mais n’est pas obligatoire.

Il est indiqué de reprendre les éléments suivants dans l’annexe (voir exemple de formulaire-type à remplir proposé en bas d’article) :

  • Les personnes qui habitent avec vous dans le cadre d’une colocation.
  • Le lien (familial) éventuel qui existe entre les chômeurs et les personnes concernées.
  • Une description de la situation de fait (quelles parties de la maison sont communes et lesquelles pas, et comment ceci a été réglé) et qu’est-ce qui est fait en commun (tâches/activités) et ce qui ne l’est pas.

Sur la base de ces éléments, il faudra déterminer comment la notion « régler principalement ensemble les questions ménagères » devra être complétée.

Les syndicats conseillent actuellement à leurs employés de conserver le code « cohabitant », aussi longtemps qu’ils n’ont pas d’autre décision (C2) de l’Onem, car actuellement, la position de l’Onem dans ce dossier n’est pas claire.

En principe, il n’y a pas de rétroactivité. Le délai est donc celui de la déclaration modifiante, à savoir le mois en cours + le mois suivant. Exemple : une date modification faite le 01-10-2017 doit au plus tard être introduite pour le 30-11-2017 auprès de l’Onem.

Position politique de Riposte-CTE

La Belgique est un des rares pays européens à accorder moins de la moitié d’un salaire net pour une personne cohabitante qui se retrouve au chômage. Riposte-CTE se bat contre le statut de cohabitant, donc pour son abrogation. Il est ridicule, presque pathétique, de devoir justifier qu’on est bien colocataire et non cohabitant (subtile nuance) en collant des étiquettes sur ses fourchettes et en déclarant ne pas avoir connu ceux et celles avec qui on co-loue avant d’avoir commencé à le faire !

Il tombe sous le sens, a fortiori à notre époque où se font et se défont régulièrement couples et communautés, que chaque personne devrait avoir un droit individuel au chômage pour assurer son indépendance et sa liberté d’existence en terme de ménage (“j’habite avec qui je veux”) et de résidence (“j’habite où je veux”) .

Cette position politique est pour nous d’autant plus évidente que nous considérons qu’une allocation de chômage constitue un salaire social par lequel l’ensemble des salariés et des salariées reconnaissent la participation des chômeurs ou chômeuses à la production collective de valeur économique. De même qu’on ne conçoit pas une seconde qu’un salarié en emploi voit son salaire raboté parce qu’il cohabite avec son épouse, ses enfants ou des potes, ou que ce salaire soit majoré le jour où il les quitte pour retourner vivre seul, il n’y a aucune raison, si l’allocation  de chômage est lue, reconnue, défendue comme un salaire, qu’elle soit modulée en fonction d’une composition de ménage !

Ajoutons que la plus grande partie des personnes qui dépendent ainsi d’une autre du fait du très faible montant dont elles disposent pour vivre sont avant tout des femmes. C’est donc aussi pour une question d’égalité des genres qu’il est primordial de supprimer ce statut rétrograde et patriarcal.

En plus, une très grosse partie des ” fraudes” au chômage sont liées à la fraude au domicile fictif. Supprimer ce statut ferait tomber à l’eau cette infraction sociale, il n’y aurait donc plus besoin de fliquer les chômeurs et les “bénéficiaires” du Revenu d’Intégration Sociale comme c’est le cas aujourd’hui pour vérifier la véracité de leur déclaration de “composition de ménage” (d’où également économie pour l’ONEM et les CPAS et climat un peu plus serein dans les relations entre “hors emploi” et personnel de ces institutions à vocation sociale).

Enfin, le chômage doit servir de principal levier comme rapport de force pour les travailleurs en emploi, pour aider à améliorer leurs conditions de travail et leurs salaires. Pour cela, les conditions du chômage doivent être sans cesse améliorées.  Améliorer le sort des chômeurs ou bénéficiaires du RIS qui sont en ménage, vivent chez leurs parents ou vivent en coloc’, constituerait une victoire importante contre la chasse aux chômeurs et contre la pression qu’elle entretient sur l’ensemble du salariat.

 

Annexe: formulaire type à remplir pour obtenir le statut de colocataire

Attestation COLOCATION.

Numéro NISS :   _______________________________________________

Nom et prénom :  ____________________________________________

Adresse complète :  ________________________________________________

______________________________________________________________

  • Personnes qui vivent avec vous à cette adresse et éventuellement votre lien (familial):

Nom et prénom                                         Lien (familial)

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____________________    __________________

____________________    __________________

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Description de la situation de fait de la répartition[1] de la maison/de l’appartement (qu’est-ce qui est séparé / commun) et comment est-ce réglé juridiquement (baux locatifs, contrats services d’utilité publique, …)

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  • Quelles tâches/activités[2] sont effectuées ensemble, lesquelles pas?

 

 

 

 Je joins …… preuves                                                            Date – signature de l’assuré social.

 

[1] Eléments qui peuvent être importants: baux locatifs séparés, sonnette/boîte aux lettres séparée, tiroirs séparés dans la cuisine et salle de bains commune…

[2] Eléments qui peuvent être importants: cuisiner ensemble ou non (preuves d’achats séparés pour produits alimentaires), l’entretien de l’habitation et la lessive,…

 

 


Vers une alliance inédite pour lutter contre l’arrogance libérale !?

Le personnel du Forem serait-il atteint du syndrôme de Stokholm ? Oui, à en croire le nouveau sinistre de l’emploi wallon, le libéral Jeholet.

https://Le ministre Pierre-Yves Jeholet veut la fin de la culture de l’excuse au Forem

Le syndrôme de Stokholm désigne ce phénomène observé chez les personnes prises en otage qui finissent par approuver les pratiques de leurs ravisseurs. Il s‘agit d’adhérer donc à la cause, aux valeurs, aux conduites, ou du moins à ce qui les justifie,  de ceux qui sont sensés être vos adversaires, dont en tout cas vous êtes plutôt censés vous défier, comme devraient le faire à l’égard des chômeurs tant les “conseillers” que les “évaluateurs” du Forem (c’est-à-dire “les exclueurs”). Or, au lieu de  surveiller leurs comportements, formater leur morale et sanctionner leurs mauvaises pratiques, il semble, à en croire Jeholet, que le personnel du Forem compatisse abusivement à ce qui arrive à ces féniants, à qui il faut certes tendre la main mais sans se laisser contaminer par leur profil condamnable.

Bullshits jobs, non merci !

Car il est en effet de notoriété publique que, pour l’élite politico-libérale et la caste patronale dont elle sert les intérêts, si les chômeurs sont chômeurs c’est parce qu’ils développent des pratiques marquées au sceau de l’irresponsabilité, et qu’ils cultivent une culture infantile de l’excuse (“c’est pas ma faute, m’sieur!” ) et de l’assistanat. Les travailleurs du Forem en savent quelque chose, eux à qui on doit seriner ce genre de discours crapuleux à longueur de temps pour qu’ils assument sans sourciller leur mission disciplinaire et excluante à l’encontre de celles et ceux qui soit ne trouvent pas de boulot parce qu’il n’y en a pas (60 000 offres d’emplois disponibles en moyenne et à tout casser pour plusieurs centaines de milliers de “hors emploi”) soit n’en cherchent pas parce qu’ils sont réfractaires à aller se vendre à n’importe quel prix pour produire n’importe quoi au profit d’actionnaires dont l’enrichissement ne cesse de s’enflammer ! Comme, exemple pris au hasard, faire hôtesses d’accueil pour touristes visiteurs des pandas et des lémuriens de Pairi Daiza ou des parcs animaliers qui envahissent et détruisent ce qui reste de réellement sauvage dans nos  Ardennes.

Personnel du Forem.. irresponsable !?

Et voilà donc que c’est le personnel du Forem lui-même qui aujourd’hui se fait traiter d’irresponsables, de vautrés dans “l’assistanat social” envers ceux qui ne le méritent bien sûr pas, qu’il faut au contraire contrôler, sanctionner, contraindre … “Y en a marre finalement !”, clame le nouveau Ministre du culte libéral, grand ordonnateur de la religion employiste ! “Si le chômage stagne en Wallonie, ou ne régresse pas davantage en tout cas, malgré tous les efforts du gouvernement fédéral, c’est qu’il y a des résistances coupables.” Ben oui, les assistés de chômeurs bien sûr, c’est bien connu mais aussi maintenant, c’est clair, les travailleurs du Forem, qui se voient donc accuser eux-aussi, tout contaminés qu’ils sont, de se réfugier dans le vice, dans  la culture médiocre de l’excuse à tout va ! Et d’un laisser-faire, d’un laxisme digne d’un chômeur-glandeur: “Un chômeur qui ne répond pas à une convocation, c’est anormal ! Les règles doivent être appliquées strictement, les sanctions également». Comme si hélas, le Forem avait attendu cette remontrance pour sanctionner à tout va !

“Mais ces chômeurs, on les fait pourtant suivre des tas de formations dont ils n’ont pas besoin”, se dit sans doute la direction du Forem, indignée par ces accusations injustes. “Il faudrait maintenant que ces formations débouchent sur de l’emploi ! ”, lui rétorque le Ministre du grand n’importe quoi, de l’emploi quoi. Mais il n’y a que les fadas, les culs de bénitiers de la religion libérale pour croire qu’en faisant des formations plus exigeantes et plus contraignantes encore, les emplois pour engager ces gens vont croître et se multiplier, qu’ils vont du coup tomber du ciel, comme si aller à la cueillette aux champignons pouvait servir à les faire pousser… Mais pourvu qu’on y croit, tout devient possible, n’est-ce pas ? Et ces gens se disent laïcs, c’est ça le plus drôle ou le plus cynique !

A quelque chose malheur est bon…

Car voilà qui peut-être inaugure une période potentiellement faste de lutte, où s’allieraient enfin ceux-là, que l’on maltraite aussi désormais, personnel du Forem qui sait très bien l’absurdité de ces politiques disciplinaires, leur hypocrisie et leurs effets humains désastreux, et les autres, les “hors emploi” que l’on traque, avec trop d’humanité encore à en croire Jeholet, qui sont quotidiennement victimes de ces harcèlements ou qui cherchent à y résister pour garder la tête haute.

Non, Monsieur Jeholet, en tant que travailleurs salariés “hors emploi”, nous ne cherchons pas à nous excuser, nous refusons juste de nous laisser mener par le bout du nez de vos manipulations et par votre culture à vous, celle du déni de réalité, celle du dogme du ruissellement de la fortune des riches vers les pauvres, celle qui voudrait nous faire croire que le capitalisme et la subordination salariale sont indépassables, sont “naturels”, et qu’il va bien falloir finir par nous y résoudre.

Non, Mr Jeholet, nous n’avons pas d’excuses à faire valoir à un curé de votre style, prônant le culte de la soumission et de l’exploitation comme le faisaient les ministres du culte catholique au XIXe et au début du XXe siècle.

Oui, Monsieur Jeholet, sans nous en excuser le moins du monde, nous refusons juste au nom du simple droit à l’existence de nous soumettre à vos politiques d’assujettissement de nos vies au service de l’enrichissement capitaliste. Et si aujourd’hui grâce à vos attaques imbéciles, les travailleurs du Forem se réveillaient enfin, piqués au vif par vos discours accusateurs, et refusaient de continuer “à faire le sale boulot”, alors oui, à quelque chose malheur serait devenu bon !

 

Madame Alda Greoli, nous n’avons pas besoin de vous pour nous “occuper”.

 Alda Greoli est la nouvelle ministre wallonne  de l’action sociale. Elle souhaite “occuper” les chômeurs, quitte à les encourager à s’investir dans des associations pour y faire du bénévolat. Elle s’en explique dans un article de l’Echo du 31 juillet 2017 et nous rassure à peine en disant qu’elle ne veut pas conditionner ce bénévolat à des sanctions. Pour sûr ?

http://www.lecho.be/dossier/crisepolitique/Il-faut-responsabiliser-les-gens-en-mettant-fin-a-l-assistanat/9918124

Car cela nous rappelle de fait, le tout nouveau service communautaire dans les CPAS

Pour rappel, à l’initiative de Willy Borsus, devenu chef du gouvernement wallon (tiens ! tiens! ), le service communautaire vient d’être introduit dans les CPAS pour “aider à l’émancipation de l’individu” ou encore le faire “sortir de son isolement” et “de l’assistanat”, exactement les mêmes types de justifications paternalistes que celles qu’avance doucerettement Alda Greoli. Actuellement, le service communautaire se fait toujours, normalement, sur base volontaire (comme Alda Greoli le préconise elle aussi pour les chômeurs), sauf qu’il est vivement suggéré de l’intégrer dans le PIIS -Contrat mutuel obligatoire passé entre le CPAS et le bénéficiaire du Revenu d’Intégration sociale- qui reprend ce que à quoi s’engage ce bénéficiaire sous peine de perdre son seul et dernier moyen de subsistance. Attention ! Une fois signé, le contrat doit impérativement être respecté, ce qui du coup rend le service communautaire obligatoire de fait ( ce qui soit dit en passant est contraire à la loi sur le “volontariat », qui stipule que celui-ci doit en toute circonstance rester, comme son nom l’indique d’ailleurs, purement… “volontaire”).

Par ailleurs, via ce PIIS, le service communautaire peut à la fois servir de “preuve” de la volonté du bénéficiaire de “se réinsérer”, ce qui le pousse à le faire figurer dans son contrat (il y a là comme une contrainte implicite, sournoise, qui opère) mais en même temps, cela n’est pas suffisant pour prouver sa disposition à travailler, l’usager devant donc continuer ses recherches d’emploi et à en rendre compte lorsque son assistant social le juge bon. Bénévole , oui mais point trop ! On n’est pas là pour ça, finalement, mais d’abord pour mettre le marché du travail sous pression  (ce qui, à bien y réfléchir,  pourrait bien être aussi l’effet, voulu ou non, de cette mise au travail généralisée des “hors emploi”) !

Bref, le service communautaire dans la pratique, c’est du travail non rémunéré vers lequel le “pauvre” est progressivement et sournoisement  poussé alors que tout travail gratuit et obligatoire est strictement interdit par l’OIT, les Conventions internationales des Droits de l’Homme et la Constitution Belge.

Certains nous diront que nous prêtons à Madame Greoli des intentions qu’elle n’aurait pas. Attention ! Nous ne sommes pas naïfs. Nous connaissons les méthodes jésuitiques. Rappelons que le travail obligatoire des chômeurs de longue durée est inscrit dans l’accord fédéral dont, en s’alliant au MR au niveau régional wallon, le CDH devient un quasi partenaire (plusieurs votes à la Chambre l’avaient d’ailleurs déjà indiqué depuis plusieurs mois). Or, pour que cette mesure passe, elle a besoin du soutien des gouvernements régionaux (l’accord fédéral le reconnaît explicitement). Les politiques relatives à l’emploi et à “l’accompagnement des chômeurs” (lire “le contrôle des chômeurs”) ayant été régionalisées, elles relèvent en effet désormais du Forem, pour la Wallonie. Le changement de majorité régionale ouvre donc la voie à la mise en œuvre de la mesure et les sorties médiatiques paternalistes d’Alda Greoli nous y préparent excellemment, tant d’un point de vue moral qu’idéologique. On peut donc penser sérieusement qu’il y a bel et bien anguille sous roche, prête à bondir.

Pour qui se prennent ces maîtres qui veulent nous asservir ?

La ministre Alda Greoli l’assure : “Il faut responsabiliser les gens en mettant fin à l’assistanat“.  Mais en fin de compte, qui est l’assisté ? Sont-ce les chômeurs, rémunérés  chichement et soumis à preuves de recherches d’emploi ou de suivis de formations en tout genre, sous peine de sanctions lourdes, ou plutôt les entreprises privées, qui bénéficient de réductions de plus en plus massives de cotisations sociales et d’exonérations fiscales sans contrepartie  et de l’usage gratuit de biens publics  (routes, rail et fleuves, zonings aménagés, formations de leur personnel, promotion à l’étranger via agences publiques diverses, etc.) auxquels les taxes sur les plus-values et sur le capital ne contribuent que maigrement (en regard de l’imposition qui pèse sur les salaires  des travailleurs) ?

Qu’à cela ne tienne, ne fut-ce que pour son moral et pour sa dignité, il est bon, pense sœur Alda Greoli, que le chômeur soit “occupé”, et qu’on l’y incite.  Car bien sûr, il est un enfant sinon comment se pourrait-il qu’il soit au chômage, surtout s’il y est de longue durée ?  Sans doute, du haut de sa superbe supériorité sociale, pense-t-elle comme l’écrivait ironiquement Anne Löwenthal, blogueuse bien connue, que : “Vous savez, chômeur, (c’est) cet être inutile et sans amis qui ne voit jamais personne, n’aide jamais personne, ne s’occupe jamais de personne, ne sert jamais une jatte de café à personne, ne sait d’ailleurs même pas comment on fait du café, ne sort jamais les poubelles de personne, ne garde jamais les enfants de personne, n’emmène jamais personne faire les courses pour l’aider à porter ses paquets, ne rend jamais visite à personne pour briser un peu sa solitude, ne garde jamais la maison de personne pour recevoir le technicien proximus, ne donne jamais un coup de main à personne dans un déménagement, n’accompagne jamais personne en excursion, ne tient jamais le stand de personne à la fancy fair, n’accueille jamais personne chez lui pour l’aider à faire ses devoirs… “

Le chômeur ne l’est d’abord, c’est bien connu, que parce qu’il est un être pervers, égoïste ou aveugle au monde qui l’entoure. Et bien, non ! N’en déplaise à Madame Greoli, tout chômeur (ou presque), qui en a la capacité financière, morale et culturelle, travaille. Certes, il le fait sans employeur mais il travaille quand même. Personne ne s’ennuie des heures durant par plaisir, et avec 8 à 900 euros par mois pour un-e isolé-e, on ne peut guère jouir longtemps d’une vie oisive ! Y a pas là de quoi « s’payer » des heures, répandu les fesses à l’air sur un yacht au milieu d’une mer caraïbéenne, un coktail à la main. Et le chômeur divan-carapils-RTL n’est rien d’autre qu’un personnage mythique ou alors, s’il existe (mais l’avez-vous rencontré ? ) un être dépressif qu’il s’agirait de réconforter ou de soigner plutôt que de le stigmatiser et le punir. Mais de fait, pour cela, pour se rendre utile à soi-même et aux autres, il faut souvent disposer de moyens financiers (ce qui est rarement le cas quand on vit avec des allocations sous le seuil de pauvreté), de capacité à s’auto-organiser (ce qui ne tombe pas du ciel), et d’un carnet d’adresses  de gens mobilisables et susceptibles de coopérer à la réalisation de bonnes idées d’activités sociales auxquelles on peut rêver.

Autre problème, Madame Greoli, qui prenez vraiment le problème à l’envers:  le travail bénévole du chômeur aujourd’hui n’est insuffisant que parce qu’il peut être actuellement limité, soumis à autorisation et à contrôle souvent arbitraires de l’ONEM, et que, tout comme pour le bénéficiaire du RIS, il ne suffit pas, LOIN S’EN FAUT, à justifier le droit à une allocation de chômage: même bénévole dévoué, le chômeur doit rester “disponible sur le marché de l’emploi”, entendez qu’il doit continuer de rechercher assidûment un emploi. Le travail bénévole doit être un droit inaliénable, Madame Greoli, donc assumé sans pression d’aucune sorte et sans limitation autre que de s’assurer qu’il n’est jamais une forme déguisée d’esclavage ! Or, en en faisant, comme pour le PIIS, une condition possible, fut-elle suggérée, d’obtention de “bons points” pour les contrôles ACRE du Forem (Activation du Comportement de Recherches d’Emploi), on va conduire nécessairement à ce que soient sélectionnées, “agréées”,  les “bonnes” associations  qui pourront recevoir des “bénévoles”. C’est l’Etat, via le Forem, qui va déterminer là où un travail bénévole sera “valorisable” et qui va donc du coup renforcer le contrôle et la conditionnalité du droit au travail bénévole pour les “sans emploi”. Alors que c’est tout l’inverse que la Constitution indique : ce droit doit être entièrement libre pour tous les citoyens, quel que soit leur statut socio-professionnel au même titre d’ailleurs que le droit de s’associer !

Autre problème encore : en liant, d’une manière ou d’une autre, l’octroi du RIS ou de l’allocation de chômage au travail bénévole “dans l’associatif” – soit comme condition claire, ainsi que souhaite l’imposer le gouvernement fédéral,  soit  comme indice valorisable de bonne volonté à s’intégrer, comme le laisse sous-entendre la Ministre CDH – on nie l’existence d’une des plus grosses parties du travail bénévole auquel se livrent quotidiennement des dizaines de milliers de chômeurs et surtout de chômeuses : le travail, demeuré invisible, de l’éducation des enfants et de manière plus large toutes ces activités liées au care (soin des autres et à ce que Marx appelait la “reproduction de la force de travail”. On nie aussi de la même manière  l’existence et l’utilité, voire la nécessité, des activités citoyennes, revendicatives (comme à Riposte.cte ou dans d’autres collectifs, réseaux ou plateformes) ou plus directement constructives, auxquels un nombre très important de chômeurs se livrent souvent informellement, des activités généralement coopératives, “non reconnues”, “non subsidiées”, et qui contribuent pourtant au lien social, voire à l’inventivité sociale et économique (lire à ce sujet le livre Choming Out ).

Travailler et s’épanouir librement ne devrait poser de problème à personne. Les chômeurs le feraient très bien tout seuls et ils sont d’ailleurs très nombreux à le faire, souvent clandestinement parce que ce qu’ils font est soit “hors circuit associatif reconnu”, soit se joue dans la sphère de la famille ou dans des communautés de vie très serrées, où ce que l’on y fait n’est pas reconnu comme du travail.

Ce que nous voulons, à Riposte.cte, c’est précisément que l’on nous laisse nous adonner à de l’activité libre, coopérative, écologiquement respectueuse, non pas bénévole en réalité, mais reconnue par un salaire socialisé, que l’on continuera d’appeler “allocation de  chômage” si on veut, et que ce salaire socialisé soit non limité dans le temps, non dégressif et substantiellement revu à la hausse, à la hauteur de  l’apport social dont nous sommes capables en tant que citoyens LIBREMENT actifs hors emploi,.

La reconnaissance de la valeur de cette activité actuellement qualifiée de bénévole par un salaire garanti, suffisant, intangible et attaché à la personne, lui procurera le statut de “travail sans contrat d’emploi”, donc sans employeur, elle fera exister la preuve que nous sommes parfaitement capables de n’être point assistés, contrairement à ceux qui ont un employeur et dont on semble penser qu’ils seraient incapables de travailler sans un maître qui leur dicte l’heure où ils doivent se lever, jusqu’à quelle heure ils doivent bosser, quels seront la nature, le rythme et les procédures obligatoires  de leur activité, un maître qui met leur travail sous contrôle et sous harcèlement permanents pour en tirer le profit maximum.

Les embûches semées sous nos pas

Mais, Madame Greoli, vous et votre gouvernement wallon, ne semblez pas prêts à nous permettre d’ouvrir cette porte vers le travail autonome alors que vous dénoncez paternalistement notre manque d’autonomie. Au contraire, votre idéologie, les intérêts que vous défendez, sèment sous nos pas le risque de deux belles embûches au moins.

La première est morale. Vous voyez le pauvre comme un irresponsable, non productif, qu’il faudrait tenir par la main afin qu’il fasse quelque chose de sa vie, c’est-à-dire ce que vous jugez convenable de faire. On doit l’assister, comme on assisterait un.e jeune enfant, pour qu’il/elle puisse se débrouiller dans la vie, finir pas “voler de ses propres ailes”, c’est-à-dire en réalité trouver un patron (ce mot qui a la même origine que “père”: pater ! ) qui voudra bien de lui , pour désormais dépendre de son bon vouloir. En somme,  pour vous, le salarié potentiel doit passer de “l’assistanat étatique”, que vous abhorrez, à “l’assistanat patronal”, que vous chérissez; il doit apprendre du premier – de l’Etat, de la discipline de vie qu’il inculque- ce dont aura besoin le second -le patron et son entreprise pourvoyeuse d’emplois- pour lui soutirer le maximum de forces possibles.

Le deuxième piège que vous préparez est d’ordre politique et relève des rapports de classe. Si on venait à généraliser ce système de bénévolat (sournoisement ou explicitement) contraignant, les travailleurs en emploi oseraient encore moins broncher. Pourquoi ? Parce qu’il risquerait de passer du statut de “travailleur en emploi avec (encore) quelques droits” à celui de “travailleur hors emploi sans plus aucun droit”, même pas celui de pouvoir refuser de se vendre contre rien d’autre que de n’être plus stigmatisé comme chômeur profiteur, comme chômeur parasite, même pas foutu de se rendre utile en échange d’une allocation que “la société” daigne généreusement lui verser. Ce système ainsi généralisé, la pression sur les salaires et sur les droits sociaux se retrouvera encore plus tendue qu’elle ne l’est déjà devenue : “Tu te plains de tes conditions? Tu ne veux pas te retrouver à ramasser les crasses des autres bénévolement tout de même ?”.

La construction d’un volontariat comme stigmate social

Madame Greoli , vous et vos partenaires politiques, vous vous apprêtez en réalité à faire du travail bénévole le stigmate de la honte du « hors emploi », celui qui vient bosser pour rien, la boniche de tout le personnel rémunéré, celui à qui on pourra tout demander, dont on pourra tout exiger. On le sait, en entreprise, ceux qui sont bien payés sont ceux qui dirigent, et ceux qui sont au bas de l’échelle des salaires sont ceux qui sont… bons à tout faire ! C’est une des raisons qui fait que le bénévolat ne peut qu’être volontaire, c’est ce qui lui assure sa valeur sociale ; le rendre contraint d’une manière ou d’une autre, c’est lui enlever toute sa valeur sociale, symbolique, c’est faire de celui qui y est contraint la cible du mépris populaire. On le voit bien avec les gens tenus à des travaux d’utilité publique ou, à Rotterdam, avec ces « chômeurs » que l’on promène ostensiblement en ville, un balai de rue à la main !

Evidemment que travailler dans une association, et plus largement hors emploi et hors marché lucratif (travail indépendant, franchisé ou übérisé), est bénéfique pour tous – des milliers de chômeurs l’ont très bien compris- mais à condition que cela soit exercé librement.  Alors, au lieu de vouloir punir les chômeurs ou les “obliger à se rendre utiles” sans reconnaissance salariale, pourquoi ne pas déconditionner le droit au chômage pour valoriser au contraire, en le reconnaissant, tout travail “sans employeur” accompli pour la société, sans qu’il soit étatiquement contrôlé ni lucrativement exploité.
Ainsi, chaque chômeur producteur qui voudrait s’engager librement dans un association sans but lucratif ou trouver une autre manière d’exister socialement, en utilisant et en co-gérant par exemple des espaces de travail librement accessibles, verrait son chômage proclamé comme inconditionnel.

Oui, Madame Greoli, les chômeurs sont producteurs de richesse. Comme tout individu (ou presque) sur cette terre. Il faut juste leur donner les moyens d’effectuer ce qu’ils aspirent à faire comme des “grands”, comme des adultes qu’ils sont, individuellement et collectivement, ce qui passe d’abord par l’accès à des allocations correctes et pas à une aumône de survie.

Nous n’avons pas besoin d’employeurs pour travailler

Non, Madame Greoli, nous n’avons pas besoin d’employeurs pour travailler, nous ne sommes pas motivés par le fait d’aller nous faire exploiter et nous soumettre à des ordres. D’autres motivations, qui manifestement vous échappent, nous font nous lever tous le jours et font que nous n’avons pas besoin que l’Etat nous prenne par le collier pour nous tenir debout. Ce qui nous mobilise, c’est  de nous libérer (et libérer notre travail) de nos maîtres, du prisme du marché où ils enferment toute relation sociale et économique,  et de leurs valets politiques, dont vous et votre parti faites partie. Ce qui nous mobilise, c’est de récupérer ce qui nous appartient, nos outils et nos espaces de travail, accaparés par les propriétaires lucratifs, pour en user, nous,  sans but lucratif et les co-gérer comme des biens communs qui appartiennent autant à nous qu’à ceux qui viendront après nous.